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Éditeur du site

Premier Cap Gestion
Alexandre Pavlovic — Entrepreneur individuel (EI)
23 Rue Laporte, 69009 Lyon, France
Téléphone : 07 69 63 24 60
Email : contact@premiercapgestion.fr
SIREN : 102 312 154
TVA : Non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication

Alexandre Pavlovic

Hébergement du site

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site : www.cloudflare.com

Hébergement des données du formulaire

Formspree, Inc.
Site : formspree.io
Les données saisies dans le formulaire de contact sont transmises et stockées par Formspree, conformément à l'article 1-1 de la LCEN modifié par la loi SREN du 21 mai 2024.

Activité

Premier Cap Gestion est une micro-entreprise de conseil junior dirigée par un étudiant en Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). Les prestations réalisées constituent des missions de conseil en gestion et ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exercice réglementé de la profession d'expert-comptable au sens de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, structure, logo) est la propriété exclusive de Premier Cap Gestion. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Premier Cap Gestion s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site internet de Premier Cap Gestion. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. Premier Cap Gestion se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact a pour seul objet la prise de contact avec Premier Cap Gestion. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins de démarchage, de spam ou de toute activité illicite.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Premier Cap Gestion décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations publiées.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Modification des CGU

Premier Cap Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de conseil, d'audit ou d'accompagnement réalisée par Premier Cap Gestion auprès de ses clients (entrepreneurs, TPE, particuliers).

Nature des prestations

Premier Cap Gestion propose des missions de conseil en gestion, contrôle de gestion, diagnostic financier et optimisation fiscale. Ces prestations sont réalisées par des étudiants en DSCG et ne constituent pas l'exercice réglementé de l'expertise comptable.

Devis et commande

Toute mission fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après un premier échange avec le client. La commande est ferme à réception du devis signé par le client.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). Premier Cap Gestion bénéficie de la franchise en base de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts : la TVA n'est pas applicable. Premier Cap Gestion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations déjà commandées restent au prix du devis signé.

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison.

Délais et livraison

Les délais de réalisation sont définis dans le devis. Premier Cap Gestion s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou manque d'informations de la part du client.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité de Premier Cap Gestion est limitée au montant des honoraires versés au titre de la mission concernée. Premier Cap Gestion n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables fournis.

Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Responsable du traitement

Alexandre Pavlovic — Premier Cap Gestion (EI)
23 Rue Laporte, 69009 Lyon, France
Email : contact@premiercapgestion.fr

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Contenu du message
• Service souhaité (facultatif)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Finalité et base légale

Les données sont collectées dans le seul but de répondre à vos demandes de contact et de vous adresser un devis si nécessaire. La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du formulaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées aux seuls membres de Premier Cap Gestion. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les données du formulaire transitent par le service Formspree, Inc. (hébergé aux États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Des garanties appropriées encadrent ce transfert hors UE.

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Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

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